• Conseils juridiques dans le domaine du droit d’auteur (qualité d’auteur, performance des droits propriétaires d’ouvrage, représentation devant les organes collectifs pertinents) et des droits industriels (représentation devant les organes pertinents pour l’enregistrement des brevets, des marques et cela tant au niveau national qu’international – européen)
  • Préparation et révision des accords de licence concernant la propriété intellectuelle
  • Préparation de la « Cease and Desist letter » (mise en demeure spécifique destinée au violeur de ces droits) et d’éventuel recouvrement de ces droits à travers une procédure civile, y inclus les domaines Internet, dénomination sociale et désignation commerciale
  • Protection de la renommée de la marque ou bien de la dénomination sociale